Accueil Services Procédure de reprise des sépultures
Dans le cadre de cette mission, une procédure administrative de reprise des sépultures réputées en état d’abandon a été mise en oeuvre.
Afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée pour la réalisation de cette opération, par le groupe ELABOR, cabinet spécialisé en la matière.
A cet effet, toute personne concernée, peut consulter la liste des sépultures intégrées dans la procédure, en Mairie, à la Préfecture et à la sous-Préfecture, les jours et heures de permanence.
La liste est aussi consultable sur le site http://www.cimetieres-de-france.fr.