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Le plan local d’urbanisme

Le PLU (Pan Local d’Urbanisme) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.

Le PLU est constitué de plusieurs éléments :

  • Un rapport de présentation,
  • Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune), et des orientations d’aménagement,
  • Un règlement écrit,
  • Des documents graphiques,
  • Des annexes
Le rapport de présentation comporte une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

Le PADD est un document qui traduit le projet global de la commune envisagé par les élus dans les 10 voire 15 ans à venir.

Les Orientations d’aménagement concernent certains secteurs ou quartiers qui connaissent une évolution significative. Elles doivent être cohérentes avec le PADD.

Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.

Les documents graphiques du PLU sont délimités par un ou plusieurs plans (voir tableau de comparaison ci-dessous).

Les différences de zonage entre la Carte Communale et le PLU
Carte communalePLU
Zone constructibleU = Urbaines
1AU = A urbaniser à court terme
2AU = Zones constructible à long terme
Zone non constructibleA = Agricole
N = Naturelle
Règles et mesures de protection

Contrairement au PLU, la carte communale ne peut délimiter des emplacements réservés, des espaces boisés classés ou des dispositions de protection particulières, ni édicter des règles concernant la taille des parcelles, l’implantation des constructions, l’emprise maximale au sol ou des prescriptions architecturales particulières.

La concertation

La concertation avec le public a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n’a pas vocation à présenter le projet de PLU. La commune fixe par délibération du Conseil Municipal les modalités de concertation.

Le Plan Local d’Urbanisme de Plounérin : une étude qui touche à sa fin

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été à nouveau débattu en conseil municipal du 17 décembre 2015, pour intégrer les modifications qu’il était nécessaire d’apporter au projet : taux de croissance de 1.2% à l’horizon 2030, objectif de modération de la consommation d’espace de 62%, trame verte et bleue, …

Ces évolutions, ainsi que leur traductions réglementaires dans les documents du Plan Local d’Urbanisme, que sont le règlement graphique et écrit et les OAP, (Orientations d’Aménagement et de Programmation), ont été présentées à la population, lors d’une réunion le 21 janvier 2016.

Les documents ont été mis à la disposition de la population sur le site internet et en mairie durant le mois de mars 2016, durant lequel les habitants pouvaient continuer à apporter leurs observations.

Cela a également été l’occasion de présenter le recensement du bocage. Ce recensement, réalisé sur photo aérienne par le service Environnement de Lannion-Trégor Communauté, a fait l’objet d’une vérification et d’une validation par les élus de la commission. Les remarques des habitants seront également prises en compte avant que Lannion-Trégor Communauté ne rende à la commune le recensement validé. Les éléments du bocage repérés seront ensuite soumis à une demande d’autorisation en cas de volonté de démolition, autorisation délivrée (ou non) par le maire. Il s’agit, en complément de la protection des boisements et des zones humides, de préserver les éléments dits de « nature ordinaire », mais qui par leur maillage composent la trame verte et bleue de la commune, garante du maintien (voire du développement) de la biodiversité.

Le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil municipal du 9 juin 2016. Ce projet a ensuite été soumis à la consultation des services, à savoir les services de l’Etat et les « Personnes Publiques Associées » Conseil Régional, Départemental, Chambres Consulaires, SCOT du Trégor, Lannion Trégor Communauté, durant trois mois jusqu’au mois d’octobre 2016.

Un certain nombre de remarques ont été apportées au projet par les PPA auxquelles la commune a répondues lors d’une réunion de concertation avec Madame la Sous Préfète de Lannion et les différents services concernés.

Un accord est intervenu et l’Enquête Publique pouvait donc démarrer.

Elle a eu lieu du lundi 16 janvier au samedi 18 février 2017.

Le Commissaire enquêteur était présent en mairie :

  • Lundi 16 janvier, de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 25 janvier, de 14 heures à 17 heures
  • Mercredi 8 février, de 14 heures à 17 heures
  • Samedi 18 février, de 9 heures à 12 heures
Les avis de chacun ont été consignés dans un registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur a désormais un mois pour rendre ses conclusions.

Enfin, à l’issue de la prise en compte des remarques du commissaire enquêteur, le dossier pourra être approuvé par le conseil municipal puis par le Préfet, rendant ainsi le document opposable, pour la fin mars 2017.

Retrouvez tous les documents de consultation en bas de page.


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